Bruxelles examine ses recours contre la route aérienne Crucke
Le gouvernement régional demande une analyse juridique sur la trajectoire rendue permanente par le fédéral.
Deux dates de notification en débat
Un courrier fédéral envoyé en juillet n’a pas été transmis à la secrétaire d’État compétente, selon BX1. La Région examine si une notification intervenue en septembre pourrait encore lui permettre d’agir.
L’intervention de la Région
Le gouvernement bruxellois a chargé Ans Persoons d’intervenir dans les procédures introduites par des tiers ou des communes si l’analyse juridique le permet. Un recours propre à la Région dépend également de cette analyse.
Pourquoi la date de notification compte
La question juridique porte sur le moment où la Région est réputée avoir reçu la décision fédérale. Le choix entre le courrier de juillet et la notification de septembre peut modifier le calcul du délai dont dispose Bruxelles pour introduire une procédure en son nom.
Deux voies examinées
Intervenir dans un dossier déjà introduit permettrait à la Région de présenter sa position dans cette procédure. Déposer son propre recours supposerait de pouvoir encore agir dans le délai applicable. L’analyse demandée doit déterminer quelles démarches restent ouvertes.